L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1983 de M. Bentz, qui portait sur l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'il s'agit d'une nouvelle étape d'examen après une première adoption éventuelle. L'article 14 en question traite probablement d'aspects cruciaux de la mise en œuvre ou des conditions d'accès à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'inscrit dans un processus législatif en cours. Cependant, il signifie que la version actuelle de l'article 14 de la proposition de loi sur l'aide à mourir reste inchangée. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et de la manière dont l'article 14 sera finalement rédigé et appliqué, influençant ainsi les conditions d'accès à l'aide à mourir.
66
Pour
97
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
166 présents sur 167 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale