l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n°1 de M. Hetzel, ainsi que d'autres amendements identiques, proposaient de supprimer l'article premier de cette proposition de loi. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article premier dans le texte en discussion. L'enjeu principal est de savoir si la loi doit ou non évoluer pour encadrer et autoriser l'aide à mourir.
Impact citoyen
Le maintien de l'article premier dans la proposition de loi signifie que le débat sur le droit à l'aide à mourir continue d'avancer au sein de l'Assemblée nationale. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que la possibilité d'une évolution législative reste ouverte. L'issue finale dépendra des votes ultérieurs et de la position du Sénat.
83
Pour
125
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
50Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Fabrice Roussel
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(83)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Louise Morel
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Daniel Grenon
- Émilie Bonnivard
- Élisabeth de Maistre
Contre(125)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Fabrice Roussel
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth Borne