L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such, ainsi qu'un amendement identique, portant sur l'article 14 de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de l'article 14 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent en vigueur. Pour les citoyens, cela maintient le cadre législatif existant sans modification apportée par les amendements proposés. L'accès aux soins palliatifs continue donc d'être régi par les règles actuelles, sans les changements potentiels que les amendements auraient pu introduire.
48
Pour
89
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale