l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent en vigueur. Pour les citoyens, cela maintient le cadre législatif existant sans modification apportée par les amendements proposés. L'accès aux soins palliatifs continue donc d'être régi par les règles actuelles, sans les changements potentiels que les amendements auraient pu introduire.
48
Pour
89
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Votes individuels
Pour(48)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Schreck
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Xavier Breton
- Philippe Juvin
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
Contre(89)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Joël Aviragnet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Pascale Got
- Fanny Dombre Coste
- Chantal Jourdan
- Mickaël Bouloux
- Guillaume Garot
- Marie-José Allemand
- Fabrice Roussel
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Soumya Bourouaha
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert