L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n° 205 signifie que les dispositions actuelles de l'article 14 concernant l'accès aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela maintient le cadre législatif existant en matière d'accompagnement et de soins palliatifs, sans modification apportée par cet amendement spécifique. L'accès aux soins palliatifs continue donc d'être régi par les règles en vigueur avant ce vote.
51
Pour
88
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale