L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 62, ainsi qu'un amendement identique, portait sur l'article 14 de cette proposition. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 14, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue dans le texte soumis à la suite de la navette parlementaire. L'enjeu de ces amendements et de l'article 14 est donc lié à la définition et à l'étendue de l'accès aux soins palliatifs.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées, au moins pour l'instant. Les citoyens concernés par ces soins continueront d'y accéder selon les modalités prévues par la loi en vigueur. L'impact dépendra donc de la teneur exacte de l'article 14 initial et de la manière dont il est appliqué sur le terrain.
44
Pour
88
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale