L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et un amendement identique à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cette proposition de loi, en deuxième lecture, vise à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. L'amendement en question cherchait probablement à modifier ou préciser un aspect spécifique de cet accès. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 14 de la proposition de loi reste inchangée.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la disposition spécifique que l'amendement visait à modifier reste en vigueur dans le texte de loi. L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pourrait être affecté à long terme si d'autres amendements similaires ne sont pas adoptés lors des prochaines étapes de la procédure législative.
42
Pour
97
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale