L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 41 de Mme Loir, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 7 est maintenue, et que la proposition de modification n'a pas été retenue par l'Assemblée. Les débats ont probablement porté sur les implications spécifiques de cet article et les conséquences de sa modification ou de son maintien.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo de l'article 7 de la proposition de loi. L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs reste donc régi par les dispositions actuelles, en attendant l'adoption finale de la loi. L'impact potentiel dépendra de la version finale de la loi et de la manière dont elle sera appliquée.
64
Pour
105
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
185 présents sur 187 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale