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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5468·Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo de l'article 7 de la proposition de loi. L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs reste donc régi par les dispositions actuelles, en attendant l'adoption finale de la loi. L'impact potentiel dépendra de la version finale de la loi et de la manière dont elle sera appliquée.

64

Pour

105

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

185 présents sur 187 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
15Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(105)
Abstention(16)
Absent·e(2)