L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 40 de Mme Loir, proposé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 7 de la proposition de loi reste inchangée, au moins pour le moment. Les enjeux portaient probablement sur des aspects spécifiques de la mise en œuvre ou du financement des soins palliatifs.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs restent en vigueur. Pour les citoyens nécessitant ces soins, cela pourrait signifier que certaines améliorations potentielles proposées par l'amendement ne seront pas mises en œuvre immédiatement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son objectif en matière d'amélioration de l'accès et de la qualité des soins palliatifs.
59
Pour
119
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale