L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 131 de M. Neuder, portant sur l'article 7 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 7, tel qu'issu de la première lecture ou modifié en commission, est maintenu.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo concernant l'accès aux soins palliatifs tel que prévu dans la version actuelle de la proposition de loi. L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs reste donc régi par les dispositions existantes ou celles qui seront finalement adoptées dans la loi. L'enjeu pour les citoyens réside dans la version finale de la loi qui déterminera les conditions d'accès et la qualité de ces soins.
78
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale