l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo concernant l'accès aux soins palliatifs tel que prévu dans la version actuelle de la proposition de loi. L'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs reste donc régi par les dispositions existantes ou celles qui seront finalement adoptées dans la loi. L'enjeu pour les citoyens réside dans la version finale de la loi qui déterminera les conditions d'accès et la qualité de ces soins.
78
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (30)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Valérie Rossi
- Estelle Mercier
- Joël Aviragnet
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Marie-José Allemand
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Christine Pirès Beaune
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Christophe Proença
- Chantal Jourdan
- Stéphane Delautrette
- Aurélien Rousseau
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Fabrice Roussel
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(78)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Lionel Duparay
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Philippe Bonnecarrère
Contre(95)
- Olivier Becht
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Valérie Rossi
- Estelle Mercier
- Joël Aviragnet
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Marie-José Allemand
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Christine Pirès Beaune
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Christophe Proença
- Chantal Jourdan
- Stéphane Delautrette
- Aurélien Rousseau
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Fabrice Roussel
- Peio Dufau
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Géraldine Bannier
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard