L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 82 de M. Clouet, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement visait à modifier l'article 4 bis du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 4 bis est maintenue, et que la modification proposée par M. Clouet n'a pas été retenue par l'Assemblée. Les débats ont probablement porté sur les implications spécifiques de cette modification et son impact sur l'accès aux soins palliatifs.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il maintient le statu quo de l'article 4 bis. Cependant, cela signifie que les préoccupations soulevées par M. Clouet concernant cet article ne seront pas prises en compte dans la version actuelle de la loi. Les citoyens potentiellement concernés par les soins palliatifs pourraient donc ne pas bénéficier des améliorations ou modifications envisagées par l'amendement.
49
Pour
104
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale