L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 76, proposé par M. Clouet à l'article premier, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales de cet article. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue. Les débats autour de cet amendement portaient vraisemblablement sur la portée et la définition de l'accès aux soins palliatifs.
Le rejet de l'amendement n° 76 signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par les soins palliatifs ne verront pas de modification immédiate dans leur accès à ces soins. L'enjeu principal reste la garantie d'un accès égal et effectif à ces soins pour tous ceux qui en ont besoin, un objectif que la loi tente d'atteindre.
45
Pour
105
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale