L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°7 de M. Ballard, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser un aspect spécifique de la proposition de loi initiale. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de la proposition de loi reste inchangé sur ce point précis pour la suite de la procédure législative. L'enjeu principal de cette proposition de loi est de réguler la concentration des médias afin de garantir une pluralité d'opinions et une information diversifiée.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, la proposition de loi, dans son ensemble, vise à influencer la diversité des sources d'information disponibles. Si elle est adoptée, elle pourrait limiter la concentration des médias, potentiellement offrant un paysage médiatique plus pluraliste et moins susceptible d'être dominé par quelques acteurs.
50
Pour
86
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Écologiste et Social
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale