L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 32 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la concentration des médias et la pluralité de l'information. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou préciser l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n° 32 signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. Pour les citoyens, cela peut influencer la diversité des sources d'information disponibles, en fonction de l'évolution future de cette proposition de loi. L'impact final dépendra des votes ultérieurs sur l'ensemble du texte et de son éventuelle promulgation.
67
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Écologiste et Social
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale