L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 66 de M. Tryzna, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif principal de cette loi est de réguler la concentration des médias afin de garantir une pluralité des opinions et une concurrence équitable. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue pour la suite des débats.
64
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
155 présents sur 156 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Écologiste et Social
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale