L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 9 de M. Ballard, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la concentration des médias et la nécessité de garantir un pluralisme de l'information. Son objectif précis n'est pas détaillé, mais il visait à modifier l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier reste inchangé dans sa version initiale.
Le rejet de l'amendement n° 9 signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut influencer la diversité des sources d'information disponibles et la capacité des petits acteurs médiatiques à concurrencer les grands groupes. L'impact précis dépendra de la teneur de l'article premier et des objectifs poursuivis par la proposition de loi dans son ensemble.
60
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
Écologiste et Social
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale