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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5385·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 9 de M. Ballard, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la concentration des médias et la nécessité de garantir un pluralisme de l'information. Son objectif précis n'est pas détaillé, mais il visait à modifier l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 9 signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut influencer la diversité des sources d'information disponibles et la capacité des petits acteurs médiatiques à concurrencer les grands groupes. L'impact précis dépendra de la teneur de l'article premier et des objectifs poursuivis par la proposition de loi dans son ensemble.

60

Pour

89

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 152 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(89)
Abstention(2)
Absent·e(1)