L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi. Cette proposition de loi cherchait à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. L'amendement de suppression, proposé par M. Ballard et d'autres, visait donc à retirer la disposition initiale de cette proposition. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article premier dans le texte, poursuivant ainsi l'examen de la proposition de loi dans sa forme initiale.
Le maintien de l'article premier signifie que le débat sur les mesures visant à limiter la concentration des médias se poursuit. Si la loi est finalement adoptée, elle pourrait potentiellement influencer la diversité des sources d'information disponibles pour les citoyens en limitant la formation de monopoles. Cela pourrait affecter la pluralité des opinions et la qualité du débat public.
66
Pour
90
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Écologiste et Social
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale