L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin signifie que la disposition concernée par l'amendement n°272 de M. Naillet ne sera pas modifiée dans le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cela peut avoir des conséquences sur les mesures prévues pour l'île de Mayotte, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus de contexte.
49
Pour
79
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
97%
128 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale