l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2489 visant à supprimer l'article 3 quinquies. Cet article, initialement inscrit dans le texte, a fait l'objet d'un débat parlementaire portant sur sa pertinence budgétaire ou son impact juridique. Le vote de l'adoption de cet amendement de suppression signifie que la disposition concernée est retirée du texte définitif de la loi de finances. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les deux chambres sont résolus.
La suppression de cet article modifie les dispositions fiscales ou budgétaires prévues initialement pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures spécifiques contenues dans l'article 3 quinquies ne s'appliqueront pas, préservant ainsi le statu quo ou les règles antérieures dans ce domaine précis. Cela impacte directement la charge fiscale ou les aides publiques qui auraient pu être instituées par cette disposition, influençant ainsi les finances personnelles et les budgets des acteurs économiques concernés.
51
Pour
34
Contre
61
Abstention
2
Absent·e
Abstention
42% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale