L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par Mme Batho à l'amendement n°45 de M. Taupiac, portant sur une proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de son vote en première lecture.
Le rejet du sous-amendement n°84 de Mme Batho signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée ne comprendra pas les modifications proposées par cet amendement. Les agriculteurs et les professionnels concernés devront donc continuer à utiliser les méthodes actuelles pour traiter les maladies affectant leurs cultures végétales, sans l'aide d'aéronefs télépilotés tels que ceux prévus dans ce sous-amendement.
33
Pour
81
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale