L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental n° 3339 visant à supprimer l'article 34 bis. Cet article, soumis à un examen prioritaire, portait sur des dispositions budgétaires spécifiques qui ont suscité un débat parlementaire intense. Le vote négatif indique que les députés ont choisi de maintenir cet article dans le texte législatif, s'opposant ainsi à la position du Gouvernement. Cette décision s'inscrit dans les tensions habituelles entre l'exécutif et le législatif lors de l'adoption des finances publiques.
Le maintien de l'article 34 bis dans la loi de finances 2026 signifie que les mesures budgétaires qu'il contient entreront en vigueur, modifiant potentiellement les recettes ou les dépenses de l'État. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des ajustements fiscaux ou des changements dans le financement de services publics spécifiques. L'enjeu réside dans la capacité du Parlement à influencer la répartition des ressources publiques malgré l'opposition du Gouvernement.
41
Pour
102
Contre
83
Abstention
1
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale