Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4979·Source officielle ↗

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental n° 3339 visant à supprimer l'article 34 bis. Cet article, soumis à un examen prioritaire, portait sur des dispositions budgétaires spécifiques qui ont suscité un débat parlementaire intense. Le vote négatif indique que les députés ont choisi de maintenir cet article dans le texte législatif, s'opposant ainsi à la position du Gouvernement. Cette décision s'inscrit dans les tensions habituelles entre l'exécutif et le législatif lors de l'adoption des finances publiques.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 34 bis dans la loi de finances 2026 signifie que les mesures budgétaires qu'il contient entreront en vigueur, modifiant potentiellement les recettes ou les dépenses de l'État. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des ajustements fiscaux ou des changements dans le financement de services publics spécifiques. L'enjeu réside dans la capacité du Parlement à influencer la répartition des ressources publiques malgré l'opposition du Gouvernement.

41

Pour

102

Contre

83

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

45% des votes exprimés

Participation

100%

226 présents sur 227 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
75Abstention
0Absent·e

Abstention (75)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

25Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(102)
Abstention(83)
Absent·e(1)