l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 janvier 2026 l'article 32 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Le caractère prioritaire de cet examen souligne l'urgence budgétaire et la nécessité de finaliser les dispositions financières pour l'année à venir. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, visant à arrêter les crédits et les mesures fiscales après les allers-retours entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la validation des ressources publiques et l'équilibre financier de l'État pour le prochain exercice.
Cette adoption permet de sécuriser le financement des services publics et des politiques sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela garantit la continuité des prestations sociales et le bon fonctionnement des administrations sans interruption budgétaire. Les contribuables sont concernés par les mesures fiscales associées à cet article, qui détermineront les recettes de l'État et potentiellement certains impôts locaux ou nationaux.
198
Pour
35
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
244 présents sur 245 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale