L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2648 déposé par M. Delautrette à l'article 32. Cet article, examiné en priorité, concerne généralement les dispositions relatives aux ressources ou aux dépenses de l'État, ce qui place le vote dans le cœur du débat budgétaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative soulevée par son auteur n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte. Cette situation s'inscrit dans les tensions habituelles entre le gouvernement et l'opposition sur l'orientation des finances publiques pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été retenu dans le texte final. Cependant, cela confirme le maintien de la structure budgétaire initiale proposée par le gouvernement pour 2026, qui détermine les impôts et les dépenses publiques. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela signifie que les orientations fiscales et sociales prévues par le projet de loi initial restent en vigueur sans les ajustements contestés par l'amendement rejeté.
87
Pour
156
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
245 présents sur 246 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale