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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4971·Source officielle ↗

l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2655 proposé par M. Delautrette à l'article 32. Cet article, soumis à un examen prioritaire, traitait de dispositions budgétaires spécifiques dont la modification était contestée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que définie par le gouvernement et validée par les instances législatives précédentes, reste en vigueur. Cette décision s'inscrit dans le cadre du processus budgétaire annuel qui doit être finalisé avant le 31 décembre pour assurer la continuité des services publics.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre financier actuel sans les ajustements proposés par l'amendement défait. Cela implique que les recettes et les dépenses publiques prévues pour 2026 ne subiront pas de modifications structurelles liées à cette proposition spécifique. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics continueront donc de bénéficier des dispositifs budgétaires tels qu'ils ont été initialement conçus par le gouvernement. La stabilité du budget permet d'éviter des incertitudes juridiques ou financières immédiates pour les administrations et les usagers.

84

Pour

150

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

100%

236 présents sur 237 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

69 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
69Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (69)

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(150)
Abstention(2)
Absent·e(1)