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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4970·Source officielle ↗

l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3223 déposé par le Gouvernement à l'article 32. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concernait des dispositions budgétaires spécifiques dont le contenu a fait l'objet d'un désaccord politique majeur. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une opposition parlementaire significative, empêchant l'adoption immédiate de ces mesures financières prévues par l'exécutif. Cette situation illustre les tensions entre le pouvoir législatif et le gouvernement lors de l'élaboration du budget de l'État.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle sera définitivement adoptée. Cela peut entraîner des modifications dans les recettes ou les dépenses publiques, affectant potentiellement les services publics ou la fiscalité. Les citoyens devront attendre la version finale du budget pour connaître les conséquences concrètes sur leur pouvoir d'achat et les finances publiques.

31

Pour

198

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

100%

236 présents sur 237 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

70 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
70Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (70)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

23Pour
4Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(198)
Abstention(7)
Absent·e(1)