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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4660·Source officielle ↗

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 95 proposé par M. Davi à l'article 36. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif des mesures financières et sociales pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans le cadre juridique de la sécurité sociale pour 2026.

Impact citoyen

Les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques prévues par cet amendement concernant l'article 36 du texte. Par conséquent, le financement et l'organisation des prestations sociales resteront conformes aux dispositions précédemment validées par le gouvernement et le Parlement. Cette décision maintient le statu quo sur les aspects techniques de la loi de financement, sans apporter de changement immédiat aux droits des assurés sociaux.

41

Pour

113

Contre

25

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (51)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
24Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(113)
Abstention(25)
Absent·e(1)