L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que la mesure spécifique qu'il proposait ne sera pas appliquée dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale pour 2026. Cela peut concerner, par exemple, des ajustements de tarifs, des conditions d'éligibilité ou des mécanismes de financement qui n'ont pas été retenus. Les usagers du système de santé et les assurés sociaux devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles figurent dans le texte voté par l'Assemblée, sans les modifications proposées par l'amendement Clouet.
54
Pour
115
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale