L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Les citoyens concernés par la mesure de l'article 20 octies ne bénéficieront pas des dispositions prévues par cet amendement dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que les éventuelles protections ou financements associés à cet article ne seront pas mis en œuvre. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo des règles actuelles sans les modifications souhaitées par les auteurs de l'amendement.
37
Pour
106
Contre
33
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale