l'Assemblée nationale a adopté
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 709 déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, relatif à l'article 20 quater, a été adopté lors d'une nouvelle lecture, marquant une étape clé dans la validation des dispositions financières et organisationnelles du texte. Le débat portait sur les ajustements nécessaires pour garantir l'équilibre du système de protection sociale face aux défis budgétaires de l'année à venir. L'adoption de cette disposition reflète la volonté du législateur de préciser les modalités de mise en œuvre des réformes sociales prévues par le gouvernement.
Cette adoption modifie les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour 2026, ce qui peut influencer directement les remboursements médicaux, les prestations sociales ou le fonctionnement des établissements de santé. Les assurés sociaux et les professionnels de santé seront concernés par ces changements structurels qui visent à pérenniser le système. Ces ajustements sont essentiels pour maintenir la qualité du service public de santé et garantir la couverture des besoins sociaux futurs.
141
Pour
3
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Droite Républicaine
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale