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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4606·Source officielle ↗

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 5 décembre 2025. Ce texte s'inscrit dans le processus législatif annuel visant à équilibrer les comptes de la protection sociale et à définir les orientations financières de l'année suivante. La nouvelle lecture permet au Parlement de réexaminer les dispositions contestées ou modifiées par le Sénat, reflétant les arbitrages politiques sur le financement de la protection sociale. L'enjeu principal réside dans la recherche d'un consensus entre les deux chambres pour garantir la stabilité juridique et financière du système de santé et de prévoyance.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux, des remboursements de soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles sur le taux de remboursement des médicaments, les tarifs de secteur 2 ou les conditions d'accès aux soins. Les professionnels de santé et les assurés sociaux devront s'adapter aux nouvelles règles de prise en charge financière dès le début de l'année prochaine.

118

Pour

54

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

185 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

54 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (54)

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(118)
Contre(54)
Abstention(13)
Absent·e(1)