L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé, déposé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le texte vise à modifier l'article 18 quater, initialement amendé par M. Gernigon, au sein du processus législatif complexe qui régit les finances publiques. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur la structure budgétaire retenue. Ce vote s'inscrit dans les débats techniques et politiques autour de l'équilibre financier de la protection sociale pour l'année à venir.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions financières ou sociales qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2026. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de financement ou de couverture médicale envisagées par cette proposition ne se concrétiseront pas. L'impact direct concerne donc la stabilité du système de santé tel qu'il est actuellement prévu par le gouvernement, sans les ajustements proposés par M. Ménagé.
57
Pour
124
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale