L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé, déposé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, qui visait à modifier l'article 18 quater du texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des mesures financières et sociales pour l'année à venir. La non-adoption signifie que la rédaction initiale de l'amendement de M. Gernigon, puis celle du texte soumis au vote, reste inchangée sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques de l'article 18 quater relatives au financement de la sécurité sociale. Cela signifie qu'aucune modification supplémentaire proposée par ce sous-amendement ne s'appliquera aux cotisations ou aux prestations sociales concernées par cette clause. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc de bénéficier du cadre financier tel qu'il a été défini par les amendements précédents adoptés. L'enjeu principal reste la stabilité du budget de la sécurité sociale pour 2026 sans apport de correctifs mineurs rejetés.
56
Pour
122
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
180 présents sur 181 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale