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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4534·Source officielle ↗

l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année suivante, après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures structurelles ou budgétaires spécifiques contenues dans cet article, qui influencent l'équilibre financier de la branche maladie. Cette adoption marque une étape clé vers la promulgation de la loi, permettant de sécuriser les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette adoption conditionne le financement des soins et le remboursement des frais médicaux en 2026. Elle impacte directement le reste à charge des patients et la couverture des traitements longs si l'article modifie les taux de remboursement ou les forfaits. Pour les professionnels de santé, cela détermine les enveloppes budgétaires et les conditions d'exercice de leur activité. La stabilité de ce vote est cruciale pour éviter toute incertitude sur les tarifs de cotation et les prestations versées aux assurés sociaux.

98

Pour

35

Contre

44

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

39 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
36Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(35)
Abstention(44)
Absent·e(2)