l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2025-12-04. Objet indiqué par la source : l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Décompte officiel : 100 pour, 59 contre, 10 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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100
Pour
59
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
59% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Contre (1)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
4Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Thomas Portes
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Tryzna
- Laurent Croizier
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
Contre(59)
- Florence Joubert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4519.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.