l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2025 l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif des mesures de financement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et la définition des ressources et des prestations sociales pour 2026. Cette étape est cruciale pour valider les orientations budgétaires et sociales avant la promulgation de la loi.
Les citoyens bénéficieront de la continuité et de la sécurisation de leurs droits à la protection sociale dès le 1er janvier 2026. Les professionnels de santé et les établissements publics verront leurs conditions de financement et d'exercion précisées par ce texte. Cela impacte directement le reste à charge des patients et la qualité des services de santé disponibles pour l'ensemble de la population.
97
Pour
57
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale