l'Assemblée nationale a adopté
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 490 de M. Clouet dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors d'une nouvelle lecture. Ce scrutin porte spécifiquement sur l'article 10 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de régulation des dépenses de santé. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition des orientations budgétaires et sociales pour l'année suivante. La nouvelle lecture indique que le texte a déjà été débattu et modifié, soulignant l'importance des arbitrages législatifs sur la soutenabilité des comptes sociaux.
Pour les citoyens, cette adoption influence directement la manière dont les dépenses de santé seront financées et contrôlées en 2026. Cela peut se traduire par des ajustements dans le remboursement des soins, la tarification des actes médicaux ou les mesures de maîtrise des dépenses publiques. Ces décisions affectent le quotidien des usagers du système de santé ainsi que les professionnels de santé qui devront s'adapter aux nouvelles règles économiques. La stabilité du financement de la Sécurité sociale reste donc un enjeu majeur pour la qualité et l'accès aux soins.
87
Pour
62
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale