l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement de suppression n° 298 déposé par M. Bazin à l'article 9 quinquies A. Cet amendement visait à retirer une disposition spécifique du texte législatif, ce qui a conduit à son adoption par l'hémicycle. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel, où chaque article fait l'objet de débats intensifs pour définir les contours des mesures de financement. L'adoption de cet amendement de suppression modifie donc le contenu final du projet de loi avant son examen au Sénat.
Pour les citoyens, cette adoption signifie que certaines dispositions prévues initialement dans l'article 9 quinquies A ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela peut concerner des ajustements dans les modalités de collecte ou de répartition des ressources sociales, affectant potentiellement la gestion des caisses de sécurité sociale. Les usagers du système de santé et de protection sociale devront se conformer aux règles telles qu'elles résultent du texte final, qui ne comprend plus les éléments supprimés par cet amendement.
104
Pour
99
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
209 présents sur 211 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale