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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4113·Source officielle ↗

l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2838 déposé par Mme de Pélichy. Cet amendement, introduit après l'article 27 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé opportun d'intégrer cette proposition dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif strict qui encadre l'adoption des finances publiques chaque année.

Impact citoyen

Les dispositions proposées par cet amendement ne seront pas inscrites dans la loi de finances pour 2026, ce qui signifie qu'aucune modification budgétaire liée à cette proposition n'entrera en vigueur. Par conséquent, les citoyens et les administrations devront continuer à appliquer les règles financières actuelles sans les changements suggérés. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, impactant potentiellement les secteurs ou les mesures que l'amendement cherchait à soutenir ou à modifier.

70

Pour

97

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

4Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(97)
Abstention(10)
Absent·e(2)