L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2813 déposé par Mme Regol. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation du budget de l'année suivante.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune nouvelle mesure fiscale ou de dépense publique issue de cet amendement ne sera appliquée dès l'année prochaine. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans impact direct immédiat sur les finances personnelles des ménages lié à cette proposition spécifique.
49
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale