l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit par Mme Pochon et s'inscrivant dans le cadre de l'amendement n° 2813 de Mme Regol, il vise à modifier le texte après l'article 27. Cette étape fait partie du processus législatif de première lecture, où les députés débattent et votent sur les dispositions budgétaires et fiscales. L'adoption de ce sous-amendement reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur les orientations financières de l'année à venir.
L'adoption de ce texte influence directement la répartition des ressources publiques et les recettes fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans les prélèvements obligatoires ou les aides publiques selon les dispositions finales du budget. Ces changements affectent le pouvoir d'achat et les investissements publics, déterminant ainsi les services publics et les infrastructures disponibles pour les années suivantes.
46
Pour
45
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Pour
40% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale