l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 proposé par Mme Sas à l'article 5. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen des crédits budgétaires nécessaires à la continuité des services publics en attendant le vote du budget annuel. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur la répartition des ressources ou les conditions d'exécution des dépenses publiques. La procédure législative se poursuit donc sans l'incorporation de cette modification spécifique au texte initial.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou leurs prestations sociales suite à ce rejet, car le texte initial reste en vigueur. La gestion budgétaire de l'État se poursuit selon les prévisions initialement votées, assurant la stabilité des services publics à court terme. Pour les citoyens concernés par les dispositions de l'article 5, cela signifie que les règles de financement ou d'attribution des fonds restent inchangées par rapport à la proposition de Mme Sas.
57
Pour
119
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
13Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(57)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Aurélien Rousseau
- Boris Vallaud
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(119)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Pascale Got
- Sacha Houlié
- Claudia Rouaux
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Joëlle Mélin