l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 4043 du Gouvernement portant sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 17 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote de cet article spécifique vise à ajuster les dispositions financières ou fiscales prévues initialement, reflétant les arbitrages du Gouvernement sur la gestion des finances publiques. Ce scrutin fait partie intégrante du processus législatif qui doit aboutir à la loi de finances définitive après l'examen par le Sénat.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer directement le niveau des impôts, des taxes ou des subventions publiques pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leurs charges fiscales ou dans l'accès aux services publics financés par l'État. Ces changements sont déterminants car ils affectent le pouvoir d'achat et l'environnement économique dans lequel les acteurs privés évolueront dès le début de l'année prochaine.
116
Pour
0
Contre
75
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Ensemble pour la République
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale