l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2052 proposé par Mme Feld après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre la proposition de modification apportée par l'opposition ou les groupes minoritaires sur ce point précis du budget.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures éventuellement prévues par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026. Cela concerne principalement les domaines spécifiques couverts par l'amendement, dont les détails n'étant pas fournis, l'impact direct reste limité à l'absence de changement législatif sur ce sujet. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures devront donc se conformer au cadre budgétaire initial tel que voté par l'Assemblée. Cela illustre le processus démocratique où les propositions non soutenues par la majorité ne deviennent pas loi.
41
Pour
91
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Inaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
Contre(91)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Catherine Ibled
- Michaël Taverne
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(22)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Inaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey