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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3810·Source officielle ↗

l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1941 proposé par M. Le Coq. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le processus constitutionnel de validation des comptes et des ressources de l'État.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement restent en vigueur sans modification apportée par cette proposition. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques continueront d'être gérés selon les règles actuelles du projet de loi. Cette stabilité juridique permet une prévisibilité des finances publiques, essentielle pour la planification économique des ménages et des entreprises.

40

Pour

95

Contre

22

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

157 présents sur 159 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

43 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
43Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
22Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(95)
Abstention(22)
Absent·e(2)