L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement de M. Pilato ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne principalement les domaines directement liés à l'article 12 du projet de loi, dont le contenu exact dépend des dispositions budgétaires initiales. L'absence de cette modification maintient le statu quo financier et réglementaire tel que proposé par le gouvernement, impactant ainsi les bénéficiaires potentiels de l'amendement. Les citoyens doivent donc s'attendre à ce que les orientations budgétaires actuelles restent en vigueur sans les ajustements suggérés par cet amendement.
37
Pour
121
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale