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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3792·Source officielle ↗

l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2177 déposé par M. Le Coq. Cet amendement, inséré après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la pertinence ou la faisabilité de cette proposition spécifique dans le cadre de l'équilibre financier global. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est examiné individuellement avant l'adoption finale du texte.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cet article spécifique ne sera appliquée dès l'année prochaine. Cela maintient le statu quo des prévisions budgétaires initialement soumises au Parlement, garantissant la continuité des services publics tels qu'ils étaient prévus dans le projet de loi initial.

42

Pour

121

Contre

18

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

181 présents sur 183 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(121)
Abstention(18)
Absent·e(2)