L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 920 proposé par Mme Rossi après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par la chambre basse. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour ce projet de loi.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures correctives ou les nouvelles obligations financières suggérées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liées à cette proposition. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements potentiels que cet amendement aurait pu introduire dans la répartition des fonds publics.
61
Pour
64
Contre
57
Abstention
2
Absent·e
Contre
35% des votes exprimés
99%
182 présents sur 184 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale